La Piste 02: Tolérance zéro pour les politiciens

Subject: La Piste 02: Tolérance zéro pour les politiciens

 

Mesdames, Messieurs,

 

Horst Zuther vous suggère la lecture de cet article :

Alcool au volant : Schouppe veut « une tolérance zéro

Pour le consulter, rendez vous à l'adresse suivante http://www.lesoir.be/actualite/belgique/2011-06-24/alcool-au-volant-schouppe-veut-une-tolerance-zero-pour-les-debutants-847509.php

Bonne lecture!

Alcool au volant : Schouppe veut « une tolérance zéro » pour les débutants

Rédaction en ligne

vendredi 24 juin 2011, 22:00

Le secrétaire d’Etat à la Mobilité s’est redit favorable à un abaissement du taux d’alcool maximum autorisé dans le sang pour les conducteurs débutants.

©belga

Le secrétaire d’Etat à la Mobilité, Etienne Schouppe (CD&V), s’est redit vendredi favorable à un abaissement du taux d’alcool maximum autorisé dans le sang à 0,2 pour mille pour les conducteurs débutants, qu’ils soient jeunes ou plus âgés. « C’est en fait une tolérance zéro », a-t-il affirmé lors de l’émission Terzake de la VRT-télévision.

En 2008, M. Schouppe avait déjà proposé de réduire le taux d’alcoolémie maximale autorisée à 0,2 pour mille pour ceux qui possèdent leur permis depuis moins de deux ans – contre 0,5 pour mille actuellement. Mais cette proposition n’avait pas été suivie d’effets, ses opposants l’ayant qualifiée de « discriminatoire ».

« Nous devons oser l’envisager », a-t-il affirmé vendredi soir. Il a toutefois jugé inutile d’abaisser encore le taux d’alcoolémie à 0,0 pour mille. « Quelqu’un qui a bu une bière ne doit pas être considéré comme un criminel », a dit M. Schouppe.

Monsieur Schouppe, si on suit votre argumentation...Quelqu’un qui a bu deux bières doit être considéré comme un criminel ? (il a dépassé la limite proposée de 0,2 pour mille.)

Je considère ceci une “Snapsidee” (dépassant largement les 0,5 pour mille autorisée).

Mais revenons à notre préoccupation No 1: La 02

(La piste d’atterrissage 02 de Brussels Airport) et le Jugement R.G.

08 /16964/A-- No 79/71/11 du

14.04.2011..Contre l'Etat Belge: Les survols Aériens:

Le bruit infernal des avions atterrissant, en toute illégalité, par la piste 02 durant les heures du dernier Dimanche soir (le 26.6.2011) m’ offre l’occasion de vous rappeler ce jugement du 14.4.2011;

Je vous donne les valeurs du vent et les pistes sélectionnées pour cette soirée seulement et je considère ceci comme agression personnelle et criminelle (www.wakeupkraainem.be)

moment	type	pistes théoriques		vent				Message
		atterrissages	décollages		noeuds	vent Arr. 25	vent Arr. 2

2011-06-26 23:50:00	METAR	25R, 25L	25R, 20		3	2.82	1.01	message
2011-06-26 23:20:00	METAR	25R, 25L	25R, 20		2	1.97	1.00	message
2011-06-26 22:50:00	METAR	25R, 25L	25R		3	2.60	0.52	message
2011-06-26 22:20:00	METAR	25R, 25L	25R		4	3.76	1.37	message
2011-06-26 21:50:00	METAR	25R, 25L	25R		3	2.82	1.03	message
2011-06-26 21:20:00	METAR	25R, 25L	25R		3	2.95	1.50	message
2011-06-26 20:50:00	METAR	25R, 25L	25R		4	3.76	1.37	message
2011-06-26 20:20:00	METAR	25R, 25L	25R		6	5.20	1.04	message
2011-06-26 19:50:00	METAR	25R, 25L	25R		7	6.58	2.39	message
2011-06-26 19:20:00	METAR	25R, 25L	25R		6	5.20	1.04	message
2011-06-26 18:50:00	METAR	25R, 25L	25R		6	5.64	2.05	message
2011-06-26 18:20:00	METAR	25R, 25L	25R		5	5.00	3.21	message
2011-06-26 17:50:00	METAR	25R, 25L	25R		5	4.92	3.83	message
2011-06-26 17:20:00	METAR	25R, 25L	25R		4	3.94	3.06	message

 

 

 

Ceci est une erreur professionnelle, pas une dérive...., tolérance zéro oblige...

 

Ceci est une obligation professionnelle, pas une dérive...., tolérance zéro oblige...

L’utilisation préférentielle de la piste d’atterrissage 02 

depuis 2003 est une activité criminelle, pas une dérive...., 

tolérance zéro oblige...

En Conclusion: Je demande la tolérance zéro pour les politiciens 

qui nous ont torturés depuis 2003 par ces atterrissages illicites....

Le retour intégral à la situation avant l’introduction du Plan 

Anciaux est pour moi la seule alternative possible...si non il y aura

toujours les manipulations des

normes des vents, les querelles concernant la sélection des pistes,

les millions de plaintes, etc...et les milliers de riverains torturés 

comme moi......par votre

intention criminelle de déplacer le bruit infernal des avions envers

nous.....!!!

Maintenant je vous donne encore une fois deux extraits du Jugement R.G. 08 /16964/A-- No 79/71/11 du 14.04.2011..Contre l'Etat Belge: Les survols Aériens:

“....61. L’ETAT BELGE a commis des fautes, au sens de l’article 1382 du Code Civil qui lèsent les intérêts légitimes et les droits subjectifs des demandeurs et doit réparation du dommage

qui est résulté de celles-ci.”

“....62. Le juge peut constater qu’une mesure prise par l’ETAT est manifestement déraisonnable en ce qu’elle préjudice les droits de nombre des citoyens sans présenter d’avantage notable du point de vue

de l’intérêt collectif et en apportant au contraire des désavantages, du point de vue de la sécurité, pour l’ensemble de la collectivité.”

Je vous demande encore une fois d’accepter publiquement votre responsabilité personnelle dans ces agissements illicites et en tirer les conséquences politiques et

personnelles. Je pense tout d’abord à M. Schouppe et Jean-Claude Tintin, qui sont les premiers responsables pour la situation actuelle...

 

En Résumé: Le Jugement R.G. 08 /16964/A-- No 79/71/11 du 14.04.2011..Contre l'Etat Belge ...Survols aériens..

s’adresse à l’Etat Belge et pas spécifiquement à M. Schouppe et M.Leterme; ce n’est pas à M. Schouppe d’aller en appel contre ce jugement.

C’est le Parlement entier qui doit être informé d’avantage de son contenu (qui a déjà lu les 42 pages de ce jugement?). Le duo Leterme/Schouppe

est en “affaires courantes” et M. Schouppe a perdu son siège de parlementaire. Ils n’ont pas le droit de charger le futur gouvernement avec un problème

qu’ils avaient eux-même créé...et pensez aux dépenses énormes résultant de ce jugement (en dommages et d’autres frais de justice).

Cordialement

Horst Zuther (Dipl. - Kfm. - MBA)

 

Madame Meesen, piste 02

Madame Meesen,

 

Cet email fait suite à notre conversation téléphonique et concerne l’utilisation illicite, abusive et intempestive de la piste 02.

Vous savez parfaitement que l’aéroport qui est situé en Flandre ne profite qu’à cette région, mais qu’il est utilisé depuis des années par des flamingants dont le seul but est de nuire et de torturer une partie de population francophone.

Vous osez affirmer que l’utilisation de la 02 est exclusivement destinée à des fins sécuritaires. Il est vrai que si un avion rate sont atterrissage en s’écrasant sur des milliers d’habitants de Waterloo à Wezembeek Oppem, le drame  sera bien plus important que si un avion s’écrase dans les champs qui bordent la piste 25 !

De plus, quand la 02 sert de poubelle pour les atterrissages jours et nuits, la 07 sert de poubelle pour les décollages. Vous savez  la piste 07 qui survole Bruxelles. Imaginez le drame si un avion venait à s’écraser sur Bruxelles dans la phase de décollage au lieu de s’écraser dans un des champs qui borde la piste 25 !  

Ca doit être la sécurité à sauce Belgocontrol !!!!!!!!!!!!  (http://www.rtbf.be/info/societe/detail_crash-du-cargo-kalitta-a-zaventem-une-erreur-humaine?id=5293253)

Pendant des dizaines d’années, c’était la piste 25 qui était utilisée jusqu’à 8 nœuds de vent arrière. Il n’y a jamais de problème, pas d’accident et très peu de plaintes !

Bizarrement, depuis Anciaux, Landuyt, Schouppe et autres ‘gens’, la piste 02 est devenue préférentielle….. Elle est mise en service dès que le vent semble tourner ; qu’il soit de nord, d’est ou de sud…………….. !

Vous me dites que les pilotes signalent du vent en altitude.

Depuis quand les pilotes font-ils la loi ????

Vous me suggérez de prendre contact avec le service de médiation. 

Van Gelder la médiatrice n’est absolument pas objective ! Elle a été placée à ce poste dans le seul but de faire taire les victimes de VOTRE aéroport. 

Vous savez cet aéroport que les contrôleurs qui nous bombardent jours et nuits appellent fièrement Vlanderen Airport !

Au fait, quid des jugements qui interdisent l’utilisation de la 02 ?

Madame Meesen, ce qui se passe est lamentable, pitoyable !

Vivement que ça s’arrête ! Vos avions survoleront VOTRE pays et la Flandre ira balancer SES poubelles ailleurs que sur le Brabant Wallon.

Bernard Symays,

une de vos victimes qui habite à Waterloo, à 30 KM de Zaventem

RTBF

Audios

• 04/03: les explications de Pierre Ghyoot (J.-C. Hennuy)

Le crash aérien de l'avion cargo de la compagnie Kalitta Air, le 25 mai dernier à Zaventem, est principalement dû à une erreur de pilotage. C'est la conclusion du pré-rapport final dont la BECA, la Belgian Cockpit association, a pu prendre connaissance, lors d'un briefing avec les enquêteurs.

L'accident, qui n'avait pas fait de victime, n'est donc pas dû à un oiseau dans un des réacteurs. Des oiseaux ont bien été retrouvés dans un des quatre moteurs de l'avion. Mais ce n'est pas la cause principale du crash.
(J.-C. Hennuy) 
Ecoutez ci-dessus les explications de Pierre Ghyoot, secrétaire général de la Beca.

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Oui, bonne analyse de la situation.  Si seulement les politiques francophones pouvaient réaliser que c'est bien de torture qu'il s'agit, et que les agissements des "responsables" de l'aéroport de de la mobilité ne sont motivés que par leur volonté d'envoyer les nuisances sur une partie de la population qui ne vote pas pour eux, afin de pouvoir développer à leur seul profit cet aéroport qui n'a plus rien de national, peut-être se décideraient-ils finalement à agir.

J'en profite pour rappeler que quand M. Louis Michel a accepté le principe du plan de dispersion anciaux, c'était à titre d'essai.  Il a depuis été largement prouvé à quel point ce plan est immoral, dangereux et illégal. Il aurait donc du être supprimé depuis longtemps déjà.  Or, il est toujours en place, au mépris des principes élémentaires de la démocratie et de la sécurité.  Il faudra bien qu'un jour, on nous explique pourquoi.  Et ce n'est évidemment pas l'étude biaisée qu'a fait réaliser schouppe qui justifie une telle gabegie.

Les libertés que prennent les flamingants avec les droits de l'homme et les principes de la démocratie sont plus qu'inquiétants.  Et leur acception depuis trois législatures par une très large majorité de politiques francophones donne également froid dans le dos.

Roland De Bie

la piste 02, ce dimanche à 18h, Non-respect des décisions du Conseil des Ministres

Bonsoir

Je tiens à signaler qu'une nouvelle fois, alors que ni la direction, ni la force du vent ne justifient l'utilisation de la piste 02, Belgocontrol a de nouveau décidé de faire atterrir les avions sur la piste 02, ce dimanche à 18h.

Je souhaiterais pouvoir connaître les vraies raisons de cette décision et que celles-ci soient 'vraiment' débattues en kern pour qu'enfin Mr Schouppe soit enfin remis à sa place (de même que les gens de Belgocontrol qui (soi-disant) ne font que suivre les instructions, mais qui se permettent certaines interprétations...)

A chaque interpellation à la chambre, Mr Schouppe élude les questions et ne répond jamais. Comment arrivez-vous à accepter cette situation ?

A qui puis-je demander que ces explications nous soient données en toute clarté ?

Messieurs les ministres, réagissez et faites respecter la loi et les jugements multiples une bonne fois pour toutes !

Cordialement,

Dirk De Spiegelaere


2011/6/7 Bernard Symays <bsymays@online.fr>

Monsieur le Premier Ministre,

Mesdames et Messieurs les Vice-Premiers Ministres,

Mesdames et Messieurs les Parlementaires et Bourgmestres et leurs représentants,

Objet : Non-respect des décisions du Conseil des Ministres et du Comité Restreint par le Secrétaire d’Etat à la Mobilité adjoint au Premier Ministre, Etienne SCHOUPPE

Nous nous permettons de vous informer du fait que le Secrétaire d’Etat à la Mobilité, Etienne SCHOUPPE, ne respecte pas les décisions prises par le Gouvernement Fédéral ; à savoir l’accord du 19 décembre 2008 et l’accord du 26 Février 2010 sur la sélection des pistes et les normes de vent à l’Aéroport de Bruxelles-National, ainsi que la décision du Comité Restreint du 27 avril 2011 de mettre sur pied un groupe de travail sur le respect des normes de vent à Bruxelles-National.

Plus d’un mois après la décision annoncée triomphalement par le Comité Restreint de la convocation d’un groupe d’experts, strictement rien n’a changé d’autant que ce fameux groupe ne semble pas s’être réellement réuni. Tout cet effet d’annonce ne serait donc que du vent, mais avec ou sans rafales, et surtout avec quelles limites de composantes ?

Jamais auparavant, même sous le règne des Ministres Anciaux ou Landuyt, la piste d’atterrissage 02  n’avait été autant utilisée sans aucune réelle justification de vent : 40 % du temps en mars 2011, 30 % en avril 2011 et 20 % en mai 2011. Avec Schouppe, la piste 02 est devenue la règle, et la piste 25 l’exception !

Nous avons fait procéder à une analyse juridique et technique de la procédure actuelle de sélection des pistes par des mandataires, des pilotes d’avion, des contrôleurs aériens et divers consultants étrangers reconnus, ainsi que par l’ACNUSA ; et leurs conclusions sont unanimes : le contenu strict de différentes décisions du Conseil des Ministres n’a pas été correctement appliqué par le Secrétaire d’Etat Schouppe aux motifs suivants :

• Les instructions écrites de Schouppe qui ont été données à plusieurs reprises à Belgocontrol en 2009 et 2010 sont contradictoires, floues, incomplètes, peu claires, mal rédigées et induisent en erreur
• La norme de vent arrière - Tailwind – qui régit les changements de piste et qui a été communiquée par Schouppe à Belgocontrol est bien de 5 nœuds, alors que la décision gouvernementale est réellement de 7 nœuds
• Schouppe a bien communiqué à la presse sur le fait qu’il y avait une norme de vent identique sur toutes les pistes ; alors que la décision gouvernementale n’établit de norme de vent que pour les seules pistes préférentielles 20 et 25
• Selon Schouppe il existe une norme de vent identique aussi pour les pistes 02 et 07 ; alors que la décision gouvernementale ne fixe pas de norme de vent ni sur la piste 02 ni sur la piste 07 ; ce qui implique que la piste 02 ne peut être utilisée ni avec du vent arrière et encore moins avec du vent latéral et que la norme de vent est de ce fait de 0 nœud arrière et latéral sur la piste 02 et sur la piste 07
• L’incidence des rafales de vent ne commence qu’après un dépassement de 5 nœuds de la valeur limite, soit à partir de 12 nœuds ( 7 + 5 ), mais Belgocontrol les prend en compte dès 5 nœuds pour procéder à des changements de piste
• Les anticipations de six heures dans les changements de piste n’ont pas été supprimées ( l’instruction DGTA du 26 août 2003 continue de produire ses effets en infraction avec la décision gouvernementale du 26 février 2010 )
• Les changements de piste continuent à s’opérer sur base d’estimations météorologiques basées sur des prévisions non vérifiées ( l’instruction DGTA du 26 août 2003 continue de produire ses effets en infraction avec la décision gouvernementale du 26 février 2010   )
• Le maintien d’une marge de manœuvre appropriée pour changer de piste continue à provoquer des anticipations injustifiées dans les changements de piste ( l’instruction DGTA du 26 août 2003 continue de produire ses effets en infraction avec la décision gouvernementale du 26 février 2010   )
• Le vent en altitude est pris en compte dans les changements de piste, alors qu’il n’existe aucune norme fiable de mesurage de ce vent, ni transparence, ni objectivité
• Les rafales de vent sont toujours prises en compte sur base de vitesses maximales du vent, alors que la décision gouvernementale les définit sur base de vitesses moyennes du vent
• Les publications informatiques AIP rédigées par la Direction Générale du Transport Aérien sur ordre du Secrétaire d’Etat Schouppe et publiées par Belgocontrol ne sont pas conformes aux décisions du Gouvernement sur trois points :
• La norme de vent publiée est 5 + tolérance de 2 nœuds ; alors que la décision du Conseil des Ministres est de 7 nœuds
• Une même norme de vent est publiée pour toutes les pistes ; alors que la décision du Conseil des Ministres ne détermine de norme de vent que pour les pistes 20 et 25
• Les limites de quota individuel de bruit ( Quota Count ) publiées ne sont pas celles décidées par le Gouvernement
• Les données météo prises en compte par Belgocontrol ne sont pas reconnues internationalement, ce système ACMET n’est pas certifié par l’ICAO et les inspecteurs de la Direction Générale du Transport Aérien ne reçoivent de Belgocontrol aucun accès aux données ACMET qui puisse leur permettre de vérifier la conformité des choix de pistes opérés par Belgocontrol
• Le processus de sélection des pistes n’est absolument pas transparent. Les données de vent, les calculs des rafales et des composantes de vent ne sont jamais communiqués même pas à l’Inspection Aéronautique
• Belgocontrol ne compare jamais les prévisions météorologiques avec les mesures concrètes de vent en temps réel sur chaque piste ; ce qui explique que les changements de piste s’opèrent encore et toujours à l’avance en se basant sur des estimations de vent, SANS que le vent réellement mesuré n’ait effectivement déjà dépassé la norme de 7 nœuds de composante arrière sur la piste 25
• Le Forum de Concertation de l’Aéroport ne s’est plus réuni depuis le 14 septembre 2009 ; en violation totale avec l’accord de Gouvernement du 19 décembre 2008
• Les nouvelles routes de décollage depuis les pistes 20 et 25 n’ont toujours pas été mises en service, soit un non-respect total par Schouppe des décisions prises par le Gouvernement le 26 février 2010
• Belgocontrol ne respecte pas les Lois sur l’emploi des langues en matière administrative, avec des Superviseurs, Chefs-Contrôleurs et Contrôleurs aériens qui refusent de s’exprimer en français au motif qu’ils n’ont pas à parler le français sur le sol flamand de l’aéroport
• Belgocontrol ne respecte pas les dispositions du 19 décembre 2008 prises par le Conseil des Ministres en matière d’interdiction des décollages de nuit du vendredi soir au lundi matin. Belgocontrol laisse encore toujours décoller des avions pendant ces nuits, en totale violation des dispositions prises à l’article 2 de l’Arrêté ministériel du 6 avril 2009 relatif à la gestion des nuisances sonores à l’aéroport de Bruxelles-National ( Moniteur belge du 24 avril 2009, édition 2, page 32747 )

Enfin, nous devons également souligner les problèmes suivants constatés dans la gestion environnementale désastreuse de l’Aéroport de Bruxelles-National, due à l’inertie totale du Secrétaire d’Etat Schouppe dans ce dossier :

-          Schouppe refuse de créer une autorité neutre et indépendante de contrôle, en justifiant du fait qu’une cellule environnementale existe déjà au sein de l’aéronautique ; alors que cette cellule est intégrée au sein de la Direction Générale du Transport Aérien, administration trop liée aux compagnies aériennes puisqu’elle leur délivre les autorisations de vol. De plus, la DGTA n’a strictement aucune vision environnementale

-          Schouppe refuse d’envisager une politique d’isolation et d’expropriation des habitations trop exposées au bruit autour de Bruxelles-National ; alors qu’une telle politique a fait ses preuves à Amsterdam, Orly, Francfort et à Liège

-          Schouppe met sous tutelle le régulateur aérien en lui retirant toutes ses attributions et en annulant toutes ses décisions au motif qu’elles porteraient préjudice au développement économique de son aéroport de Bruxelles-National

-          Schouppe refuse d’appliquer la transparence totale de toutes les informations

-          Schouppe fait le chantage à l’ILS sur la piste 07 Left ; alors que la seule véritable solution est de stabiliser le trafic à plus de 90 % sur les excellentes pistes 25 puis de répartir les cas exceptionnels de dépassement des normes de vent entre les pistes 02 ( vent de Nord ), 07 ( vent d’Est ) et 20 ( vent de Sud ) de façon transparente et objective en fonction de la réelle pertinence des vents dominants

-          Schouppe a détruit tout le travail d’information réalisé par le service de médiation entre 2002 et 2008 : l’actuelle médiatrice faisant fonction Els Vangelder est totalement incompétente et timide. Vangelder ne diffuse aucune information, est constamment absente, ne s’implique absolument pas dans ce dossier, ne prend aucune initiative pro-active, ne tente jamais d’apporter des solutions, refuse de s’exprimer en français, ne dispose d’aucune connaissance technique ni juridique suffisante en matière aéronautique ; la médiatrice Els Vangelder en fait occupe un poste vacant pour de pures raisons égoïstes de carriérisme, et n’attend qu’une autre promotion au sein du SPF Mobilité et Transports ; en plus d’avoir violé en permanence l’autonomie et l’indépendance fonctionnelle du service de médiation aéroportuaire

Pour tous ces motifs, nous insistons pour que toutes les décisions du Conseil des Ministres soient appliquées littéralement, sans exception, sans aucune malversation, dans la transparence absolue afin de faire cesser tous les abus ; dont surtout ceux constatés au cours des derniers mois dans des utilisations illicites, excessives et abusives de la piste d’atterrissage 02 en violation totale de nombreuses décisions de justice.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les Vice-Premiers Ministres, Mesdames et Messieurs les Parlementaires et Bourgmestres et leurs représentants, à l’assurance de notre haute considération.

Didier GOSUIN, Président, Député-Bourgmestre, ancien Ministre

François van HOOBROUCK d’ASPRE, Vice-Président, Bourgmestre en fonction

Olivier MAINGAIN, Vice-Président, Député-Bourgmestre

Bernard GUILLAUME, Secrétaire Général, Echevin

utilisation abusive de la piste 02

"Madame, Monsieur,

 

Le 31 mai dernier, j'ai interrogé en commission de l'Infrastructure le Secrétaire d'Etat à la Mobilité quant aux suites qu'il entendait réserver au jugement rendu par le tribunal de première instance le 14 avril 2011 relatif aux nuisances sonores.

 Pour rappel, ce jugement avait très clairement condamné l'utilisation abusive de la piste 02 à l'aéroport de Bruxelles-National.

 Concernant cette décision de justice, il s'est borné à considérer qu'il s'agissait d'un jugement en premier ressort et qu'il en procédait à l'analyse, preuve si il en est du manque coutumier de respect pour les décisions de justice de la part des ministres néerlandophones en charge de ce dossier sensible au gouvernement fédéral, et ce depuis des années.

 En réponse à plusieurs questions parlementaires, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a comme à l'accoutumée esquivé les questions essentielles renvoyant à un groupe de travail interministériel chargé notamment de plancher sur le respect des normes de vent (dont on ne sait quand il aboutira) sans justifier la concentration d'atterrissages et de décollages sur la piste 02.

 Il a admis toutefois que la réalisation de l'ILS sur la piste 07 pouvait constituer une alternative plus que sérieuse à cette utilisation abusive.

 Il s'agit néanmoins de réponses insatisfaisantes, d'autant que le Secrétaire d'Etat ne s'est évidemment pas prononcé sur la création d'un organe public indépendant chargé du contrôle des nuisances sonores liées aux mouvements aériens à l'aéroport de Bruxelles-National.

 Ce dossier requerra donc une vigilance régulière et je m'engage à continuer à  relayer vos préoccupations légitimes de riverains.

 Vous trouverez en annexe le compte-rendu de cette séance de commission.

 En vous redisant tout l'intérêt que les FDF réservent à cette problématique, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération la meilleure.

 Damien THIERY, député fédéral."

Objet : Non-respect des décisions du Conseil des Ministres et Etienne SCHOUPPE

Monsieur le Premier Ministre,

Mesdames et Messieurs les Vice-Premiers Ministres,

Mesdames et Messieurs les Parlementaires et Bourgmestres et leurs représentants,

Objet : Non-respect des décisions du Conseil des Ministres et du Comité Restreint par le Secrétaire d’Etat à la Mobilité adjoint au Premier Ministre, Etienne SCHOUPPE

Nous nous permettons de vous informer du fait que le Secrétaire d’Etat à la Mobilité, Etienne SCHOUPPE, ne respecte pas les décisions prises par le Gouvernement Fédéral ; à savoir l’accord du 19 décembre 2008 et l’accord du 26 Février 2010 sur la sélection des pistes et les normes de vent à l’Aéroport de Bruxelles-National, ainsi que la décision du Comité Restreint du 27 avril 2011 de mettre sur pied un groupe de travail sur le respect des normes de vent à Bruxelles-National.

Plus d’un mois après la décision annoncée triomphalement par le Comité Restreint de la convocation d’un groupe d’experts, strictement rien n’a changé d’autant que ce fameux groupe ne semble pas s’être réellement réuni. Tout cet effet d’annonce ne serait donc que du vent, mais avec ou sans rafales, et surtout avec quelles limites de composantes ?

Jamais auparavant, même sous le règne des Ministres Anciaux ou Landuyt, la piste d’atterrissage 02  n’avait été autant utilisée sans aucune réelle justification de vent : 40 % du temps en mars 2011, 30 % en avril 2011 et 20 % en mai 2011. Avec Schouppe, la piste 02 est devenue la règle, et la piste 25 l’exception !

Nous avons fait procéder à une analyse juridique et technique de la procédure actuelle de sélection des pistes par des mandataires, des pilotes d’avion, des contrôleurs aériens et divers consultants étrangers reconnus, ainsi que par l’ACNUSA ; et leurs conclusions sont unanimes : le contenu strict de différentes décisions du Conseil des Ministres n’a pas été correctement appliqué par le Secrétaire d’Etat Schouppe aux motifs suivants :

• Les instructions écrites de Schouppe qui ont été données à plusieurs reprises à Belgocontrol en 2009 et 2010 sont contradictoires, floues, incomplètes, peu claires, mal rédigées et induisent en erreur
• La norme de vent arrière - Tailwind – qui régit les changements de piste et qui a été communiquée par Schouppe à Belgocontrol est bien de 5 nœuds, alors que la décision gouvernementale est réellement de 7 nœuds
• Schouppe a bien communiqué à la presse sur le fait qu’il y avait une norme de vent identique sur toutes les pistes ; alors que la décision gouvernementale n’établit de norme de vent que pour les seules pistes préférentielles 20 et 25
• Selon Schouppe il existe une norme de vent identique aussi pour les pistes 02 et 07 ; alors que la décision gouvernementale ne fixe pas de norme de vent ni sur la piste 02 ni sur la piste 07 ; ce qui implique que la piste 02 ne peut être utilisée ni avec du vent arrière et encore moins avec du vent latéral et que la norme de vent est de ce fait de 0 nœud arrière et latéral sur la piste 02 et sur la piste 07
• L’incidence des rafales de vent ne commence qu’après un dépassement de 5 nœuds de la valeur limite, soit à partir de 12 nœuds ( 7 + 5 ), mais Belgocontrol les prend en compte dès 5 nœuds pour procéder à des changements de piste
• Les anticipations de six heures dans les changements de piste n’ont pas été supprimées ( l’instruction DGTA du 26 août 2003 continue de produire ses effets en infraction avec la décision gouvernementale du 26 février 2010 )
• Les changements de piste continuent à s’opérer sur base d’estimations météorologiques basées sur des prévisions non vérifiées ( l’instruction DGTA du 26 août 2003 continue de produire ses effets en infraction avec la décision gouvernementale du 26 février 2010   )
• Le maintien d’une marge de manœuvre appropriée pour changer de piste continue à provoquer des anticipations injustifiées dans les changements de piste ( l’instruction DGTA du 26 août 2003 continue de produire ses effets en infraction avec la décision gouvernementale du 26 février 2010   )
• Le vent en altitude est pris en compte dans les changements de piste, alors qu’il n’existe aucune norme fiable de mesurage de ce vent, ni transparence, ni objectivité
• Les rafales de vent sont toujours prises en compte sur base de vitesses maximales du vent, alors que la décision gouvernementale les définit sur base de vitesses moyennes du vent
• Les publications informatiques AIP rédigées par la Direction Générale du Transport Aérien sur ordre du Secrétaire d’Etat Schouppe et publiées par Belgocontrol ne sont pas conformes aux décisions du Gouvernement sur trois points :
• La norme de vent publiée est 5 + tolérance de 2 nœuds ; alors que la décision du Conseil des Ministres est de 7 nœuds
• Une même norme de vent est publiée pour toutes les pistes ; alors que la décision du Conseil des Ministres ne détermine de norme de vent que pour les pistes 20 et 25
• Les limites de quota individuel de bruit ( Quota Count ) publiées ne sont pas celles décidées par le Gouvernement
• Les données météo prises en compte par Belgocontrol ne sont pas reconnues internationalement, ce système ACMET n’est pas certifié par l’ICAO et les inspecteurs de la Direction Générale du Transport Aérien ne reçoivent de Belgocontrol aucun accès aux données ACMET qui puisse leur permettre de vérifier la conformité des choix de pistes opérés par Belgocontrol
• Le processus de sélection des pistes n’est absolument pas transparent. Les données de vent, les calculs des rafales et des composantes de vent ne sont jamais communiqués même pas à l’Inspection Aéronautique
• Belgocontrol ne compare jamais les prévisions météorologiques avec les mesures concrètes de vent en temps réel sur chaque piste ; ce qui explique que les changements de piste s’opèrent encore et toujours à l’avance en se basant sur des estimations de vent, SANS que le vent réellement mesuré n’ait effectivement déjà dépassé la norme de 7 nœuds de composante arrière sur la piste 25
• Le Forum de Concertation de l’Aéroport ne s’est plus réuni depuis le 14 septembre 2009 ; en violation totale avec l’accord de Gouvernement du 19 décembre 2008
• Les nouvelles routes de décollage depuis les pistes 20 et 25 n’ont toujours pas été mises en service, soit un non-respect total par Schouppe des décisions prises par le Gouvernement le 26 février 2010
• Belgocontrol ne respecte pas les Lois sur l’emploi des langues en matière administrative, avec des Superviseurs, Chefs-Contrôleurs et Contrôleurs aériens qui refusent de s’exprimer en français au motif qu’ils n’ont pas à parler le français sur le sol flamand de l’aéroport
• Belgocontrol ne respecte pas les dispositions du 19 décembre 2008 prises par le Conseil des Ministres en matière d’interdiction des décollages de nuit du vendredi soir au lundi matin. Belgocontrol laisse encore toujours décoller des avions pendant ces nuits, en totale violation des dispositions prises à l’article 2 de l’Arrêté ministériel du 6 avril 2009 relatif à la gestion des nuisances sonores à l’aéroport de Bruxelles-National ( Moniteur belge du 24 avril 2009, édition 2, page 32747 )

Enfin, nous devons également souligner les problèmes suivants constatés dans la gestion environnementale désastreuse de l’Aéroport de Bruxelles-National, due à l’inertie totale du Secrétaire d’Etat Schouppe dans ce dossier :

-          Schouppe refuse de créer une autorité neutre et indépendante de contrôle, en justifiant du fait qu’une cellule environnementale existe déjà au sein de l’aéronautique ; alors que cette cellule est intégrée au sein de la Direction Générale du Transport Aérien, administration trop liée aux compagnies aériennes puisqu’elle leur délivre les autorisations de vol. De plus, la DGTA n’a strictement aucune vision environnementale

-          Schouppe refuse d’envisager une politique d’isolation et d’expropriation des habitations trop exposées au bruit autour de Bruxelles-National ; alors qu’une telle politique a fait ses preuves à Amsterdam, Orly, Francfort et à Liège

-          Schouppe met sous tutelle le régulateur aérien en lui retirant toutes ses attributions et en annulant toutes ses décisions au motif qu’elles porteraient préjudice au développement économique de son aéroport de Bruxelles-National

-          Schouppe refuse d’appliquer la transparence totale de toutes les informations

-          Schouppe fait le chantage à l’ILS sur la piste 07 Left ; alors que la seule véritable solution est de stabiliser le trafic à plus de 90 % sur les excellentes pistes 25 puis de répartir les cas exceptionnels de dépassement des normes de vent entre les pistes 02 ( vent de Nord ), 07 ( vent d’Est ) et 20 ( vent de Sud ) de façon transparente et objective en fonction de la réelle pertinence des vents dominants

-          Schouppe a détruit tout le travail d’information réalisé par le service de médiation entre 2002 et 2008 : l’actuelle médiatrice faisant fonction Els Vangelder est totalement incompétente et timide. Vangelder ne diffuse aucune information, est constamment absente, ne s’implique absolument pas dans ce dossier, ne prend aucune initiative pro-active, ne tente jamais d’apporter des solutions, refuse de s’exprimer en français, ne dispose d’aucune connaissance technique ni juridique suffisante en matière aéronautique ; la médiatrice Els Vangelder en fait occupe un poste vacant pour de pures raisons égoïstes de carriérisme, et n’attend qu’une autre promotion au sein du SPF Mobilité et Transports ; en plus d’avoir violé en permanence l’autonomie et l’indépendance fonctionnelle du service de médiation aéroportuaire

Pour tous ces motifs, nous insistons pour que toutes les décisions du Conseil des Ministres soient appliquées littéralement, sans exception, sans aucune malversation, dans la transparence absolue afin de faire cesser tous les abus ; dont surtout ceux constatés au cours des derniers mois dans des utilisations illicites, excessives et abusives de la piste d’atterrissage 02 en violation totale de nombreuses décisions de justice.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les Vice-Premiers Ministres, Mesdames et Messieurs les Parlementaires et Bourgmestres et leurs représentants, à l’assurance de notre haute considération.

Didier GOSUIN, Président, Député-Bourgmestre, ancien Ministre

François van HOOBROUCK d’ASPRE, Vice-Président, Bourgmestre en fonction

Olivier MAINGAIN, Vice-Président, Député-Bourgmestre

Bernard GUILLAUME, Secrétaire Général, Echevin

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