Bonsoir
Je tiens à signaler qu'une nouvelle fois, alors que ni la direction, ni la force du vent ne justifient l'utilisation de la piste 02, Belgocontrol a de nouveau décidé de faire atterrir les avions sur la piste 02, ce dimanche à 18h.
Je souhaiterais pouvoir connaître les vraies raisons de cette décision et que celles-ci soient 'vraiment' débattues en kern pour qu'enfin Mr Schouppe soit enfin remis à sa place (de même que les gens de Belgocontrol qui (soi-disant) ne font que suivre les instructions, mais qui se permettent certaines interprétations...)
A chaque interpellation à la chambre, Mr Schouppe élude les questions et ne répond jamais. Comment arrivez-vous à accepter cette situation ?
A qui puis-je demander que ces explications nous soient données en toute clarté ?
Messieurs les ministres, réagissez et faites respecter la loi et les jugements multiples une bonne fois pour toutes !
Cordialement,Dirk De Spiegelaere 2011/6/7 Bernard Symays <bsymays@online.fr> Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames et Messieurs les Vice-Premiers Ministres,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires et Bourgmestres et leurs représentants,
Objet : Non-respect des décisions du Conseil des Ministres et du Comité Restreint par le Secrétaire d’Etat à la Mobilité adjoint au Premier Ministre, Etienne SCHOUPPE
Nous nous permettons de vous informer du fait que le Secrétaire d’Etat à la Mobilité, Etienne SCHOUPPE, ne respecte pas les décisions prises par le Gouvernement Fédéral ; à savoir l’accord du 19 décembre 2008 et l’accord du 26 Février 2010 sur la sélection des pistes et les normes de vent à l’Aéroport de Bruxelles-National, ainsi que la décision du Comité Restreint du 27 avril 2011 de mettre sur pied un groupe de travail sur le respect des normes de vent à Bruxelles-National.
Plus d’un mois après la décision annoncée triomphalement par le Comité Restreint de la convocation d’un groupe d’experts, strictement rien n’a changé d’autant que ce fameux groupe ne semble pas s’être réellement réuni. Tout cet effet d’annonce ne serait donc que du vent, mais avec ou sans rafales, et surtout avec quelles limites de composantes ?
Jamais auparavant, même sous le règne des Ministres Anciaux ou Landuyt, la piste d’atterrissage 02 n’avait été autant utilisée sans aucune réelle justification de vent : 40 % du temps en mars 2011, 30 % en avril 2011 et 20 % en mai 2011. Avec Schouppe, la piste 02 est devenue la règle, et la piste 25 l’exception !
Nous avons fait procéder à une analyse juridique et technique de la procédure actuelle de sélection des pistes par des mandataires, des pilotes d’avion, des contrôleurs aériens et divers consultants étrangers reconnus, ainsi que par l’ACNUSA ; et leurs conclusions sont unanimes : le contenu strict de différentes décisions du Conseil des Ministres n’a pas été correctement appliqué par le Secrétaire d’Etat Schouppe aux motifs suivants :
- Les instructions écrites de Schouppe qui ont été données à plusieurs reprises à Belgocontrol en 2009 et 2010 sont contradictoires, floues, incomplètes, peu claires, mal rédigées et induisent en erreur
- La norme de vent arrière - Tailwind – qui régit les changements de piste et qui a été communiquée par Schouppe à Belgocontrol est bien de 5 nœuds, alors que la décision gouvernementale est réellement de 7 nœuds
- Schouppe a bien communiqué à la presse sur le fait qu’il y avait une norme de vent identique sur toutes les pistes ; alors que la décision gouvernementale n’établit de norme de vent que pour les seules pistes préférentielles 20 et 25
- Selon Schouppe il existe une norme de vent identique aussi pour les pistes 02 et 07 ; alors que la décision gouvernementale ne fixe pas de norme de vent ni sur la piste 02 ni sur la piste 07 ; ce qui implique que la piste 02 ne peut être utilisée ni avec du vent arrière et encore moins avec du vent latéral et que la norme de vent est de ce fait de 0 nœud arrière et latéral sur la piste 02 et sur la piste 07
- L’incidence des rafales de vent ne commence qu’après un dépassement de 5 nœuds de la valeur limite, soit à partir de 12 nœuds ( 7 + 5 ), mais Belgocontrol les prend en compte dès 5 nœuds pour procéder à des changements de piste
- Les anticipations de six heures dans les changements de piste n’ont pas été supprimées ( l’instruction DGTA du 26 août 2003 continue de produire ses effets en infraction avec la décision gouvernementale du 26 février 2010 )
- Les changements de piste continuent à s’opérer sur base d’estimations météorologiques basées sur des prévisions non vérifiées ( l’instruction DGTA du 26 août 2003 continue de produire ses effets en infraction avec la décision gouvernementale du 26 février 2010 )
- Le maintien d’une marge de manœuvre appropriée pour changer de piste continue à provoquer des anticipations injustifiées dans les changements de piste ( l’instruction DGTA du 26 août 2003 continue de produire ses effets en infraction avec la décision gouvernementale du 26 février 2010 )
- Le vent en altitude est pris en compte dans les changements de piste, alors qu’il n’existe aucune norme fiable de mesurage de ce vent, ni transparence, ni objectivité
- Les rafales de vent sont toujours prises en compte sur base de vitesses maximales du vent, alors que la décision gouvernementale les définit sur base de vitesses moyennes du vent
- Les publications informatiques AIP rédigées par la Direction Générale du Transport Aérien sur ordre du Secrétaire d’Etat Schouppe et publiées par Belgocontrol ne sont pas conformes aux décisions du Gouvernement sur trois points :
- La norme de vent publiée est 5 + tolérance de 2 nœuds ; alors que la décision du Conseil des Ministres est de 7 nœuds
- Une même norme de vent est publiée pour toutes les pistes ; alors que la décision du Conseil des Ministres ne détermine de norme de vent que pour les pistes 20 et 25
- Les limites de quota individuel de bruit ( Quota Count ) publiées ne sont pas celles décidées par le Gouvernement
- Les données météo prises en compte par Belgocontrol ne sont pas reconnues internationalement, ce système ACMET n’est pas certifié par l’ICAO et les inspecteurs de la Direction Générale du Transport Aérien ne reçoivent de Belgocontrol aucun accès aux données ACMET qui puisse leur permettre de vérifier la conformité des choix de pistes opérés par Belgocontrol
- Le processus de sélection des pistes n’est absolument pas transparent. Les données de vent, les calculs des rafales et des composantes de vent ne sont jamais communiqués même pas à l’Inspection Aéronautique
- Belgocontrol ne compare jamais les prévisions météorologiques avec les mesures concrètes de vent en temps réel sur chaque piste ; ce qui explique que les changements de piste s’opèrent encore et toujours à l’avance en se basant sur des estimations de vent, SANS que le vent réellement mesuré n’ait effectivement déjà dépassé la norme de 7 nœuds de composante arrière sur la piste 25
- Le Forum de Concertation de l’Aéroport ne s’est plus réuni depuis le 14 septembre 2009 ; en violation totale avec l’accord de Gouvernement du 19 décembre 2008
- Les nouvelles routes de décollage depuis les pistes 20 et 25 n’ont toujours pas été mises en service, soit un non-respect total par Schouppe des décisions prises par le Gouvernement le 26 février 2010
- Belgocontrol ne respecte pas les Lois sur l’emploi des langues en matière administrative, avec des Superviseurs, Chefs-Contrôleurs et Contrôleurs aériens qui refusent de s’exprimer en français au motif qu’ils n’ont pas à parler le français sur le sol flamand de l’aéroport
- Belgocontrol ne respecte pas les dispositions du 19 décembre 2008 prises par le Conseil des Ministres en matière d’interdiction des décollages de nuit du vendredi soir au lundi matin. Belgocontrol laisse encore toujours décoller des avions pendant ces nuits, en totale violation des dispositions prises à l’article 2 de l’Arrêté ministériel du 6 avril 2009 relatif à la gestion des nuisances sonores à l’aéroport de Bruxelles-National ( Moniteur belge du 24 avril 2009, édition 2, page 32747 )
Enfin, nous devons également souligner les problèmes suivants constatés dans la gestion environnementale désastreuse de l’Aéroport de Bruxelles-National, due à l’inertie totale du Secrétaire d’Etat Schouppe dans ce dossier :
- Schouppe refuse de créer une autorité neutre et indépendante de contrôle, en justifiant du fait qu’une cellule environnementale existe déjà au sein de l’aéronautique ; alors que cette cellule est intégrée au sein de la Direction Générale du Transport Aérien, administration trop liée aux compagnies aériennes puisqu’elle leur délivre les autorisations de vol. De plus, la DGTA n’a strictement aucune vision environnementale
- Schouppe refuse d’envisager une politique d’isolation et d’expropriation des habitations trop exposées au bruit autour de Bruxelles-National ; alors qu’une telle politique a fait ses preuves à Amsterdam, Orly, Francfort et à Liège
- Schouppe met sous tutelle le régulateur aérien en lui retirant toutes ses attributions et en annulant toutes ses décisions au motif qu’elles porteraient préjudice au développement économique de son aéroport de Bruxelles-National
- Schouppe refuse d’appliquer la transparence totale de toutes les informations
- Schouppe fait le chantage à l’ILS sur la piste 07 Left ; alors que la seule véritable solution est de stabiliser le trafic à plus de 90 % sur les excellentes pistes 25 puis de répartir les cas exceptionnels de dépassement des normes de vent entre les pistes 02 ( vent de Nord ), 07 ( vent d’Est ) et 20 ( vent de Sud ) de façon transparente et objective en fonction de la réelle pertinence des vents dominants
- Schouppe a détruit tout le travail d’information réalisé par le service de médiation entre 2002 et 2008 : l’actuelle médiatrice faisant fonction Els Vangelder est totalement incompétente et timide. Vangelder ne diffuse aucune information, est constamment absente, ne s’implique absolument pas dans ce dossier, ne prend aucune initiative pro-active, ne tente jamais d’apporter des solutions, refuse de s’exprimer en français, ne dispose d’aucune connaissance technique ni juridique suffisante en matière aéronautique ; la médiatrice Els Vangelder en fait occupe un poste vacant pour de pures raisons égoïstes de carriérisme, et n’attend qu’une autre promotion au sein du SPF Mobilité et Transports ; en plus d’avoir violé en permanence l’autonomie et l’indépendance fonctionnelle du service de médiation aéroportuaire
Pour tous ces motifs, nous insistons pour que toutes les décisions du Conseil des Ministres soient appliquées littéralement, sans exception, sans aucune malversation, dans la transparence absolue afin de faire cesser tous les abus ; dont surtout ceux constatés au cours des derniers mois dans des utilisations illicites, excessives et abusives de la piste d’atterrissage 02 en violation totale de nombreuses décisions de justice.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les Vice-Premiers Ministres, Mesdames et Messieurs les Parlementaires et Bourgmestres et leurs représentants, à l’assurance de notre haute considération.
Didier GOSUIN, Président, Député-Bourgmestre, ancien Ministre
François van HOOBROUCK d’ASPRE, Vice-Président, Bourgmestre en fonction
Olivier MAINGAIN, Vice-Président, Député-Bourgmestre
Bernard GUILLAUME, Secrétaire Général, Echevin
Archive Le Soir, © Pierre-Yves Thienpont 
