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Nuisances : les normes de bruit bruxelloises validées

CORENTIN DI PRIMA ET MICHEL DE MUELENAERE
jeudi 08 septembre 2011, 11:28

La Cour européenne de Justice a confirmé la légitimité des normes de bruit bruxelloises imposées aux compagnies aériennes.

Archive Le Soir, © Pierre-Yves Thienpont

En établissant, en 1999, des normes de bruit des avions basées sur des mesures au sol, la Région bruxelloise n'a donc pas enfreint la législation européenne, a estimé la Cour européenne. C'est la compagnie EAT, filiale de DHL, qui avait porté l'affaire devant la cour. Juridiquement, plus rien ne s'oppose désormais à ce que la Région bruxelloise perçoive les amendes impayées des compagnies sanctionnées. En 2010, le cabinet de la ministre de l'Environnement Evelyne Huytebroeck (Ecolo) évaluait le nombre d'amendes infligées à plus de 13.000. Pour un total à payer de plusieurs millions d'euros.
En mars dernier, la Cour constitutionnelle avait confirmé la constitutionnalité de l'ordonnance régionale qui permet à Bruxelles-Environnement (l'administration bruxelloise) d'infliger des amendes administratives à ceux qui se rendent coupables de délits environnementaux, dont font partie les nuisances sonores. Ces textes datent de la fin des années 90. La Région bruxelloise avait alors fixé des normes de bruit et imposé des sanctions aux compagnies aériennes qui y contreviennent.
Actuellement, le montant par infraction peut être fixé dans une fourchette allant de 625 à 62.500 euros. Dans le cadre de poursuites pénales, le même délit serait puni d'une amende plus basse, d'un montant de 1,375 à 412,5 euros, relevaient les avocats d'EAT. « Pas injustifié », avait conclu la Cour, égratignant cependant le fait que l'ordonnance ne prévoit pas l'application de circonstances atténuantes.
Le commentaire de Maurice Seewald (Bruxelles Air Libre)
"Un levier supplémentaire et un rappel pour le cabinet Huyttebroeck"

Quelles implications pour le citoyen bruxellois?

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